ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1992 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la santé et de l'action humanitaire et du ministre de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus et nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade: