Décret du 22 novembre 1991 portant radiation d'un professeur des universités

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, M.
Tricot (Daniel), professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université de Dijon, est radié de ce corps à compter du 10 juillet 1991, date de sa nomination en qualité de conseiller à la Cour de cassation.