Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1992, le délai limite de consommation figurant dans le règlement technique et sur l'étiquetage des poulets blancs fermiers bénéficiant du label no 04-87, détenu par le syndicat des volailles fermières de l'Ain, 24, rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse, est porté à neuf jours après abattage, jour d'abattage non compris.
La mention <<à consommer avant le...>> figurant dans le règlement technique et sur l'étiquette <> pour les volailles préemballées ou sur une étiquette spécifique pour les volailles nues bénéficiant du label no 04-87 <> est remplacée par la mention <<à consommer jusqu'au...>> La date qui figure en clair (jour, mois, année) après cette mention est le neuvième jour après celui de l'abattage.