CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-776 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 90-258 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-459 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101776S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-258 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-459 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vanoise;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La deuxième annexe à la décision no 90-258 du 6 juillet 1990 susvisée est modifiée comme suit:
    < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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