Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 14 février 1991, M. Jacques Marchand, premier juge au tribunal de grande instance de Cusset, est placé en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller de 1re classe pour une durée de trois ans à compter du 1er février 1991.