Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1991

Version INITIALE

NOR : AGRB9201004A

Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 19 mai 1992, le troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1991 est approuvé.