Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 19 mai 1992, le troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1991 est approuvé.
Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1991
NOR : AGRB9201004A