Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient, et notamment son article 5;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient, et notamment son article 5;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités,
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL