Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 28 octobre 1992, le détachement auprès du département des Côtes-d'Armor de M. Mear (François), directeur de 1re classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 15 janvier 1993.
Arrêté du 28 octobre 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
NOR : SPSA9202814A