Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-380 du 27 mars 1985 modifié relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelles requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique;
Vu l'arrêté du 31 mars 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles,
Vu le décret no 85-380 du 27 mars 1985 modifié relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelles requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique;
Vu l'arrêté du 31 mars 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles,
Fait à Paris, le 26 octobre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur
des gens de mer et de l'administration générale:
L'administrateur en chef de 1re classe
des affaires maritimes,
J.-F. GROLEAU