Arrêté du 21 octobre 1992 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 21 octobre 1992, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, de l'association Qualité-France (numéro CC 02-91), 18, rue Volney, 75002 Paris, à des canards mulards gavés.