Arrêté du 13 décembre 1991 portant fin de maintien en activité, en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 13 décembre 1991, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1992, au maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Collet (Luc-Henri), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes.