CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-681 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101681S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée à la S.A.R.L. Samacom;
Vu la demande de la S.A.R.L. Samacom;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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