CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-717 du 13 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-135 du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101717S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 87-135 du 6 août 1987 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1r. - L'annexe à la décision no 87-135 du 6 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision de la C.N.C.L. no 88-386 du 23 septembre 1988.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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