Arrêté du 30 septembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : RESB9100514A

Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er octobre 1991, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie exercées par M. Denis Plantamp, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Marc Dora, attaché principal d'administration centrale, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie à compter du 1er octobre 1991.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1991.

HUBERT CURIEN

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