Par décret en date du 7 juillet 1992, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>,
accordé par décret du 19 mars 1982 à la société nationale Elf-Aquitaine (Production) (S.N.E.A.[P.]), muté par décret du 4 février 1986 à la S.N.E.A.(P.), Esso-Rep et Clyde Petroleum et prolongé une première fois par décret du 4 janvier 1988, est prolongée à nouveau, jusqu'au 23 mars 1994, sur une superficie de 376 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Loiret, de Seine-et-Marne et de l'Yonne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 19240600 F.
De plus, ce même décret autorise la mutation du permis de Montereau au profit de la S.N.E.A.(P.) et des sociétés Pétrole Saint-Honoré et Agip Exploration et Exploitation France, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au décret de seconde prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
accordé par décret du 19 mars 1982 à la société nationale Elf-Aquitaine (Production) (S.N.E.A.[P.]), muté par décret du 4 février 1986 à la S.N.E.A.(P.), Esso-Rep et Clyde Petroleum et prolongé une première fois par décret du 4 janvier 1988, est prolongée à nouveau, jusqu'au 23 mars 1994, sur une superficie de 376 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Loiret, de Seine-et-Marne et de l'Yonne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 19240600 F.
De plus, ce même décret autorise la mutation du permis de Montereau au profit de la S.N.E.A.(P.) et des sociétés Pétrole Saint-Honoré et Agip Exploration et Exploitation France, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au décret de seconde prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
0,70 gr E 53,60 gr N
B0,90 gr E 53,60 gr N
C0,90 gr E 53,30 gr N
D0,73 gr E 53,30 gr N
E0,73 gr E 53,31 gr N
F0,74 gr E 53,31 gr N
G0,74 gr E 53,32 gr N
H0,78 gr E 53,32 gr N
I0,78 gr E 53,36 gr N
J0,70 gr E 53,36 gr N