Par décret en date du 25 septembre 1991:
Est approuvé le plan S.T.N.A. no 1019 du 11 janvier 1988 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones et du secteur de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Tarbes-aérodrome.
Il est créé, autour des installations constituant le centre, une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones et secteur figurent sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones et secteur sont celles fixées par l'article R.*24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 29 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-aérodrome pour la protection contre les obstacles est abrogé.
Est approuvé le plan S.T.N.A. no 1019 du 11 janvier 1988 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones et du secteur de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Tarbes-aérodrome.
Il est créé, autour des installations constituant le centre, une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones et secteur figurent sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones et secteur sont celles fixées par l'article R.*24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 29 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-aérodrome pour la protection contre les obstacles est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Hautes-Pyrénées (direction départementale de l'équipement), 3, rue Lordat, à Tarbes.