Arrêtent:

Art. 1er. - La direction des routes comporte:
1o Des sous-directions:
- une sous-direction des investissements routiers;
- une sous-direction de l'entretien, de la réglementation et du contentieux; - une sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés;
- une sous-direction de la planification et du budget.
2o Deux missions et une division:
- la mission des services déconcentrés et des services techniques centraux; - la mission Economie et affaires européennes;
- la division des ressources humaines, de la gestion des moyens et de la communication.
3o Des services techniques comprenant:
- la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes;
- le service d'études techniques des routes et autoroutes;
- le centre d'études des tunnels;
- le centre d'études des transports urbains pour la partie de ses attributions dépendant de la direction des routes;
- le centre national des ponts et secours.

Art. 2. - La sous-direction des investissements routiers est chargée de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d'investissement, tant sur le plan technique que financier, concernant l'ensemble du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l'être.
Elle contribue à la définition des volets routiers des contrats de plan, met en place les crédits correspondants et assure leur suivi.

Art. 3. - La sous-direction de l'entretien, de la réglementation et du contentieux est chargée de la définition, de l'orientation et du suivi de la politique d'entretien du réseau routier national, de la gestion et de la conservation du domaine routier, de la viabilité hivernale. Elle est en outre chargée de la réglementation et du contentieux de la voirie routière ainsi que de l'élaboration de la politique des aménagements pour l'usager. Elle contribue enfin à l'orientation des activités des parcs départementaux de l'équipement.

Art. 4. - La sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés est responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique autoroutière ainsi que des autres ouvrages routiers nationaux concédés (ponts, tunnels internationaux).
Elle assure la définition, la programmation et le montage financier des opérations d'investissement ainsi que la conduite par l'Etat des phases préliminaires à leur réalisation.
Elle est chargée de la tutelle des sociétés concessionnaires. Elle fixe les conditions de leur intervention pour la construction, l'entretien et l'exploitation des ouvrages. Elle élabore la politique tarifaire, définit les prestations à mettre en oeuvre dans le cadre de la politique de service à l'usager ainsi que la politique de contrôle des sociétés.
Elle participe à la définition de la politique de l'Etat en matière de concessions de voirie et ouvrages d'art locaux et participe au contrôle de la cohérence technique, juridique et économique des projets.

Art. 5. - La sous-direction de la planification et du budget assure des synthèses et des études en vue de la préparation des décisions relatives à la définition de la politique routière. Elle assure la mise au point et le suivi du budget de la direction des routes, elle participe à l'élaboration du Plan national dans le domaine routier, en suit l'exécution et coordonne les travaux de planification interne. Elle est chargée de l'attribution des crédits intéressant les organismes d'études techniques.

Art. 6. - La mission des services déconcentrés et des services techniques centraux est chargée, en liaison avec la direction du personnel et des services, de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des orientations de la direction des routes à l'égard des organismes techniques et des services déconcentrés.
Elle assure, en outre, auprès des milieux professionnels la promotion et le suivi des innovations.
Elle veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble et coordonne l'action des services du ministère dans ce domaine.

Art. 7. - La mission Economie et affaires européennes est chargée, en liaison avec la direction des affaires économiques et internationales, de la conduite ou de l'animation des études et réflexions nécessaires à l'élaboration de la politique de la direction des routes en matière de financement des infrastructures, de choix d'investissements et d'évaluation socioéconomique.
Elle assure la coordination des actions en matière de grandes liaisons et ouvrages internationaux, de relations de voisinage avec les autres pays européens et participe à l'élaboration de la réglementation européenne dans le domaine routier.

Art. 8. - La division des ressources humaines, de la gestion des moyens et de la communication est chargée de la gestion des moyens humains et logistiques nécessaires au fonctionnement de la direction des routes (personnel, formation, moyens généraux, courrier parlementaire, archives,
informatique interne et bureautique).
Elle élabore et met en oeuvre la politique de communication interne et externe de la direction.
Elle assure en outre la constitution et le suivi de la réalisation de supports de communication et d'information ainsi que la gestion de la documentation.

Art. 9. - L'arrêté du 23 juillet 1985 modifié relatif à l'organisation de la direction des routes est abrogé.

Art. 10. - Le directeur des routes et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.