Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu la demande d'homologation du circuit de vitesse du Val-de-Vienne, situé sur le territoire de la commune du Vigeant (Vienne), formé par l'association sportive automobile du Val-de-Vienne;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse au terme de la visite du circuit de vitesse du Val-de-Vienne effectuée le 30 juin 1992;
Vu le procès-verbal de récolement de travaux relatif au circuit de vitesse du Val-de-Vienne, établi le 6 juillet 1992 par la direction départementale de l'équipement de la Vienne;
Vu la lettre en date du 6 juillet 1992 de M. le sous-préfet de Montmorillon (Vienne);
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu la demande d'homologation du circuit de vitesse du Val-de-Vienne, situé sur le territoire de la commune du Vigeant (Vienne), formé par l'association sportive automobile du Val-de-Vienne;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse au terme de la visite du circuit de vitesse du Val-de-Vienne effectuée le 30 juin 1992;
Vu le procès-verbal de récolement de travaux relatif au circuit de vitesse du Val-de-Vienne, établi le 6 juillet 1992 par la direction départementale de l'équipement de la Vienne;
Vu la lettre en date du 6 juillet 1992 de M. le sous-préfet de Montmorillon (Vienne);
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des libertés publiques et des affaires juridiques:
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. SUBREMON
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,
bureau de la surveillance du réseau routier), 1bis, place des Saussaies,
75008 Paris. Il s'agit de la vue en plan général, en date du 26 mars 1990, à l'échelle du 1/1000, et du plan des clôtures de sécurité du circuit, reçu le 29 juin 1992 à la sous-préfecture de Montmorillon (Vienne), à l'échelle du 1/2000.
bureau de la surveillance du réseau routier), 1bis, place des Saussaies,
75008 Paris. Il s'agit de la vue en plan général, en date du 26 mars 1990, à l'échelle du 1/1000, et du plan des clôtures de sécurité du circuit, reçu le 29 juin 1992 à la sous-préfecture de Montmorillon (Vienne), à l'échelle du 1/2000.