Décret du 20 mars 1992 portant déclassement de la voirie autoroutière et remise au service des domaines pour aliénation de délaissés

Version INITIALE

NOR : EQUR9200092D

Par décret en date du 20 mars 1992, sont déclassées de la voirie autoroutière et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrains désignées ci-après:
La parcelle située sur le territoire de la commune de Mérignac, en bordure de la rocade périphérique de Bordeaux A 630, cadastrée AD 384, d'une superficie de 298 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan no 1 au 1/2000 annexé au présent décret;
La parcelle située sur le territoire de la commune de Villenave-d'Ornon (Gironde), à l'angle du chemin Bénédigues et de la rocade périphérique de Bordeaux A 630, cadastrée CR 155, d'une contenance de 4 ares 68 centiares,
figurée en teinte jaune sur le plan no 1 au 1/1000 annexé au présent décret; Les deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Villenave-d'Ornon (Gironde), en bordure de la bretelle de raccordement à l'autoroute A630 (<>),
cadastrées respectivement section CP no 53, d'une contenance de 2282 mètres carrés, et section CP no 52, d'une contenance de 2468 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan no 2 au 1/1000 annexé au présent décret;
La parcelle située en bordure de l'autoroute A31 sur le territoire de la commune de Bègles (Gironde), cadastrée BH 269, d'une contenance de 11 ares,
figurée en teinte jaune sur le plan no 2 au 1/2000 annexé au présent décret; La parcelle située en bordure de l'autoroute A31 sur le territoire de la commune de Maxéville (Meurthe-et-Moselle), cadastrée AN no 299, d'une contenance de 15 centiares, figurée en teinte jaune sur le plan no 3 au 1/1000 annexé au présent décret;
La parcelle située en bordure de l'autoroute A330 sur la commune de Maxéville (Meurthe-et-Moselle), lieudit <>, cadastrée AK 302, d'une contenance de 1 are 1 centiare, figurée en teinte jaune sur le plan no 3 bis au 1/1000 annexé au présent décret;
La parcelle située en bordure de l'autoroute A330 sur le territoire de la commune de Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), lieudit <>,
section AT, d'une contenance de 40 centiares, figurée en teinte jaune sur le plan no 4 au 1/1000 annexé au présent décret;
La parcelle située en bordure de l'autoroute A330 sur le territoire de la commune de Ludres (Meurthe-et-Moselle), lieudit <>, section AI, d'une contenance de 19 ares 78 centiares, figurée en teinte jaune sur le plan no 5 au 1/2000 annexé au présent décret;
La parcelle située en bordure de l'autoroute A86 sur le territoire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 383, avenue du Président-Wilson, section BY, d'une contenance de 65 centiares, figurée en teinte jaune sur le plan no 6 au 1/1000 annexé au présent décret;
La parcelle située en bordure de l'autoroute A1, située sur le territoire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), lieudit <>, sections AU et AV, d'une contenance de 39 ares 84 centiares, figurée en teinte jaune sur le plan no 7 au 1/1000 annexé au présent décret.
La parcelle située en bordure de l'autoroute A10 située sur le territoire de la commune de Villebon-sur-Yvette (Essonne) dans le quart nord-est du diffuseur A10-RD118, cadastré AS no 2, d'une contenance de 33 ares 60 centiares, figurée en teinte jaune sur le plan no 8 au 1/2000 annexé au présent décret.