Arrêté du 2 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC9202894A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 novembre 1992, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire exercées par M. Thierry Le Lay, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire.



  • Chef de cabinet:


    M. Alain Manville, directeur d'hôpital.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

BERNARD KOUCHNER

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