Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 octobre 1991, il est mis fin, à compter du 21 octobre 1991, aux fonctions exercées par M. Courdouan (Jean), directeur du travail hors classe, en qualité de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.