Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201062A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:


    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o36I34J N, 006o49I52J E - 43o40I29J N, 007o00I00J E
    43o26I00J N, 007o00I00J N-Arc de cercle de 17NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Nice:
    (43o39I59J N, 007o12I57J) E - 43o36I34J N, 006o49I52J E.
    b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface.


  • Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 1992.

P. BREUIL

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