Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 19 décembre 1991, M. le lieutenant-colonel de l'armée de l'air Gouery (Bernard) est nommé commissaire adjoint aux transports aériens.
Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination d'un commissaire adjoint aux transports aériens
NOR : EQUO9200096A