Arrêté du 29 octobre 1992 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 29 octobre 1992, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Céramiques fines techniques est approuvé.
Les extraits de la convention constitutive, publiés au Journal officiel du 7 juillet 1987, sont ainsi modifiés:
Au paragraphe Durée, compléter par: <>.
Au paragraphe Membres, supprimer les mots: <>,
<> et remplacer par: <>, <> et <>.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l'espace.