Arrêté du 15 octobre 1992 autorisant les instituts universitaires de technologie de Cergy-Pontoise, Poitiers et Troyes à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue dans les spécialités Génie électrique et informatique industrielle et Gestion des entreprises et des administrations

Version INITIALE

NOR : MENZ9203770A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Génie électrique et informatique industrielle et Gestion des entreprises et des administrations; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des départements d'instituts universitaires de technologie autorisés à préparer au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue est complétée comme suit:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/1992
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  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

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