Arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 1991, page 16646, 1re colonne, ajouter à la fin de l'article 1er:
<<- être détaché dans les services centraux de l'agence.>>