Arrêté du 8 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 portant agrément des organismes de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur

Version INITIALE

NOR : SPSA9202633A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 67-138 du 22 février 1967 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, modifié par les décrets no 73-116 du 7 février 1973, no 85-60 du 18 janvier 1985 et no 90-574 du 6 juillet 1990;
Vu le décret no 70-240 du 9 mars 1970 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, modifié par les décrets no 73-117 du 7 février 1973, no 85-61 du 18 janvier 1985 et no 90-575 du 6 juillet 1990;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et de conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1991 portant agrément des organismes de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    <



  • < < Région Alsace


    < < Ecole régionale d'éducateurs spécialisés, 3, rue Sédillot, 67000 Strasbourg.



  • < < Région Aquitaine


    < < Centre de formation professionnelle sanitaire et social, place du Marché-Couvert, 24104 BERGERAC CEDEX.
    < < Institut régional du travail social, avenue François-Rabelais, B.P. 39,
    33402 TALENCE CEDEX.
    < < Institut de formation des personnels sociaux et sanitaires, 17, avenue du Doyen-Poplawski, 64000 Pau.



  • < < Région Auvergne


    < < Ecole pratique interrégionale d'éducateurs spécialisés, 62, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand.
    < < Unité de formation de travailleurs sociaux, rue Antoine-Fabre, B.P. 25,
    63270 Vic-le-Comte.



  • < < Région Bourgogne


    < < Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 2, rue du Professeur-Marion, 21000 Dijon.



  • < < Région Bretagne


    < < Ecole régionale pour les études éducatives spécialisées, 12, rue du Vau-Méno, 22000 Saint-Brieuc.
    < < Institut pour le travail éducatif et social, 15, rue Gaston-Plante,
    Z.A.C. de Kergaradu, 29239 Gouesnou.
    < < Institut régional du travail social, 2, avenue du Bois-Labbé, B.P. 1301, 35016 RENNES CEDEX.



  • < < Région Centre


    < < Institut du travail social, 17, rue Groison, B.P. 2254, 37022 TOURS CEDEX.
    < < Ecole régionale d'éducateurs spécialisés, 32, rue du Général-de-Gaulle,
    45160 Olivet.



  • < < Région Champagne-Ardenne


    < < Institut de travail social de Champagne-Ardenne, 8, rue Joliot-Curie,
    51100 Reims.



  • < < Région Franche-Comté


    < < Institut de formation de travailleurs sociaux de Franche-Comté, 4, rue Léonard-de-Vinci, 25000 Besançon.



  • < < Région Ile-de-France


    < < Ecole de formation de psychopédagogie, 22, rue Cassette, 75006 Paris.
    < < Institut régional de travail social, 145 bis, avenue Parmentier, 75010 Paris.
    < < Ecole d'éducateurs spécialisés de Versailles, 1 bis, rue Louis-Massotte, 78530 Buc.
    < < Institut de recherches et de formation à l'action sociale de l'Essonne,
    25 desserte de la Butte-Creuse, 91025 EVRY CEDEX.
    < < Institut régional du travail social, 1, rue du 11-Novembre, 92120 Montrouge.
    < < Institut supérieur d'intervention sociale, 150, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93330 Neuilly-sur-Marne.
  • < avenue Jean-Jaurès, 93330 Neuilly-sur-Marne.



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    < < Institut régional du travail social, mas Prunet, 1011, rue du Pont-de-Lavérune, 34070 Montpellier.



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  • <
    < < < rue Joly, 31400 Toulouse.



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  • < < Région Rhône-Alpes


    < < Institut de formation d'éducateurs spécialisés, 3, avenue Victor-Hugo,
    38130 Echirolles.
    < < Recherche et promotion, centre de formation d'éducateurs spécialisés, 36, rue de Trion, 69005 Lyon.
    < < Institut de formation d'éducateurs spécialisés, 79, quai Clemenceau,
    69300 Caluire.



  • < < Région Antilles-Guyane


    < < Institut de formation aux métiers éducatifs, sanitaires et sociaux,
    Fort-de-France (Martinique).



  • < < Réunion


    < < Institut de formation d'éducateurs spécialisés, B.P. 115, rue Jules-Ferry, 97120 LE PORT CEDEX.> >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    <



  • < < Région Pays de la Loire


    < < Ecole d'éducateurs spécialisés, rue Darwin, zone universitaire, Belle Beille, 49000 Angers.



  • < < Région Rhône-Alpes


    < < Institut professionnel du travail social, 14, rue de Roubaix, 42000 Saint-Etienne.> >
  • Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    <



  • < < Région Alsace


    < < Ecole de moniteurs-éducateurs, 5, rue Saint-Léon, 67000 Strasbourg.



  • < < Région Aquitaine


    < < Centre de formation professionnelle sanitaire et social, place du Marché-Couvert, 24104 BERGERAC CEDEX.
    < < Institut régional du travail social, avenue François-Rabelais, B.P. 39,
    33402 TALENCE CEDEX.
    < < Institut de formation des personnels sociaux et sanitaires, 17, avenue du Doyen-Poplawski, 64000 Pau.
    < < Ecole de formation en travail social, Etcharry, 64120 Saint-Palais.



  • < < Région Bourgogne


    < < Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 2, rue du Professeur-Marion, 21000 Dijon.



  • < < Région Bretagne


    < < Ecole régionale pour les études éducatives spécialisées, 12, rue du Vau-Méno, 22000 Saint-Brieuc.



  • < < Région Centre


    < < Institut du travail social, 17, rue Groison, B.P. 2254, 37022 TOURS CEDEX.



  • < < Région Champagne-Ardenne


    < < Institut de travail social de Champagne-Ardenne, 8, rue Joliot-Curie,
    51100 Reims.


  • <
    <



  • <
    < < 78530 Buc.
    < 25, desserte de la Butte-Creuse, 91000 Evry.
    <



  • <
    < < < <



  • <
    <



  • <
    < <



  • <
    < < rue Joly, 31400 Toulouse.



  • <
    < < <



  • <
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  • <
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  • <
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  • < < Région Poitou-Charentes


    < < Institut régional du travail social, pont Achard, 1, rue Guynemer, 86000 Poitiers.



  • < < Région Provence-Alpes-Côted'Azur


    < < Centre de formation de moniteurs-éducateurs, rue du Chanoine-Rance-Bourrey, 06100 Nice.
    < < Centre de formation méditerranéen de travailleurs sociaux, 16, rue Ferdinand-Rey, 13005 Marseille.
    < < Centre de recherche et de formation permanente, rue André-Ampère, 83160 La Valette-du-Var.



  • < < Région Rhône-Alpes


    < < Centre de promotion sociale, 12, rue du Peloux, 01000 Bourg-en-Bresse.
    < < Unité de préparation à l'action sociale, éducative et culturelle,
    Vercheny, 26340 Saillans.
    < < Institut de formation d'éducateurs spécialisés, 3, avenue Victor-Hugo,
    88130 Echirolles.
    < < Institut Saint-Laurent, 41, rue du Chancellier, 69130 Ecully.
    < < Ecole départementale de formation sociale, 62, rue Lionel-Terray, 69500 Bron.
    < < Institut de formation de moniteurs-éducateurs de Savoie et de Haute-Savoie, rue de la Chavanne, 73490 La Ravoire.



  • < < Région Antilles-Guyane


    < < Institut de formation aux métiers éducatifs, sanitaires et sociaux (I.F.M.E.S.), résidence Monplaisir, 23,rue de l'Amitié, 97200 Fort-de-France.


  • < < Réunion


    < < Institut de formation d'éducateurs spécialisés, B.P. 115, rue Jules-Ferry, 97420 LE PORT CEDEX.> >
  • Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < >
  • Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action sociale,

M. THIERRY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des écoles,

A. LEGRAND

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

D. CHARVET

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative,

G. DOMENACH-CHICH

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