Arrêtés du 2 octobre 1991 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9150070A

Le ministre délégué au budget,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 214848161 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 214848161 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1991.

MICHEL CHARASSE





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991

......................................................





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991

......................................................

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,1 Mo