Par décision du ministre délégué au tourisme en date du 27 janvier 1992,
conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 18 avril 1966 modifié, un examen pour la délivrance du certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme est organisé par la direction des industries touristiques. Il se déroulera le 12 mai 1992 à 8 h 45 dans les locaux de la direction des industries touristiques.
Les candidatures seront reçues par écrit jusqu'au 25 avril 1992 et devront être adressées à la direction des industries touristiques (bureau des activités de voyages, de transport et de loisirs), 2, rue Linois, 75015 Paris.
L'examen, d'une durée de 3 heures, est composé de quatre épreuves écrites affectées de coefficients:
Première épreuve: la profession d'entrepreneur de grande remise et les réglementations des professions touristiques: coefficient 2;
Deuxième épreuve droit commercial, social, civil, relations humaines coefficient 3;
Troisième épreuve gestion financière coefficient 4;
Quatrième épreuve culture touristique coefficient 2.
Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 10; les notes inférieures ou égales à 5 dans une des épreuves sont éliminatoires. Les résultats sont affichés dans les locaux de la direction des industries touristiques et sont communiqués, par écrit, aux candidats.