Arrêtés du 21 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1992:
La démission de M. Pfaff (Bertrand, Pierre, Philippe), huissier de justice à la résidence de Joigny (Yonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Fougeres-Michel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Pfaff (Bertrand, Pierre,
Philippe).
Mlle Fougeres (Isabelle, Patricia, Evelyne) et M. Michel (Olivier) sont nommés huissiers de justice associés.