Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 8 juin 1978 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de la coopération et du développement

Version INITIALE

NOR : COPB9200011A

Le ministre de la défense, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-925 du 3 août 1962 relatif à la situation de certains personnels militaires mis à la disposition d'organismes ne relevant pas du ministère des armées;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment les articles 5, 64 à 66;
Vu le décret no 91-511 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministère de la coopération;
Vu l'arrêté du 8 juin 1978, modifié par l'arrêté du 9 avril 1987, portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de la coopération;
Vu l'instruction du 6 août 1975 relative à l'administration du personnel servant hors budget du ministère de la défense,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1978 susvisé est modifié dans les conditions ci-après:
    Au lieu de:
    < < >,
    Lire:
    < < > Supprimer:
    < < > Après:
    < >,
    Ajouter:
    < < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1992.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement, le directeur des services financiers au minstère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des services financiers:

Le sous-directeur de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J. PERREAULT

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