Décrets du 19 mars 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200090D

Par décret en date du 19 mars 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <> dont le siège est à Honfleur (Calvados), place Erik-Satie.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.