Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 1992, page 8877, article 1er, 7e ligne, au lieu de <>, lire <>.
(Le reste sans changement.)
(Le reste sans changement.)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-598 du 16 juin 1992 portant abrogation de décisions portant autorisation d'un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif)
NOR : CSAX9201598Z