Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de la qualité de l'eau

Version INITIALE

NOR : MENL9101723A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les modalités de prise en compte des résultats du contrôle continu pour les candidats aux certificats d'aptitude professionnelle par la voie scolaire;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent de la qualité de l'eau;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions relatives au stage, figurant en annexe I à l'arrêté du 23 août 1990, sont abrogées et remplacées par l'annexe I au présent arrêté.


  • Art. 2. - L'annexe II à l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1993.
    Les candidats ayant obtenu à la session de 1991 ou de 1992 le bénéfice du domaine professionnel ou d'une épreuve constitutive du domaine professionnel ou d'un ou plusieurs domaines généraux sont dispensés pour les cinq années suivantes des domaines ou épreuves correspondants définis en annexe II au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,6 Mo