Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Labetoulle (Daniel), conseiller d'Etat, est chargé, à compter du 1er octobre 1991,
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bacquet (Alain),
conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.