Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 65-1117 du 17 décembre 1965 fixant l'organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, modifié par les décrets no 77-763 du 8 juillet 1977, no 78-892 du 23 août 1978 et no 82-343 du 16 avril 1982, notamment ses articles 5 et 7; Vu le décret du 26 septembre 1988 portant nomination de M. Pierre Boisson en qualité de président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 65-1117 du 17 décembre 1965 fixant l'organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, modifié par les décrets no 77-763 du 8 juillet 1977, no 78-892 du 23 août 1978 et no 82-343 du 16 avril 1982, notamment ses articles 5 et 7; Vu le décret du 26 septembre 1988 portant nomination de M. Pierre Boisson en qualité de président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 3 octobre 1991.
EDITH CRESSON
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDITH CRESSON
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY