Décret du 3 octobre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 65-1117 du 17 décembre 1965 fixant l'organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, modifié par les décrets no 77-763 du 8 juillet 1977, no 78-892 du 23 août 1978 et no 82-343 du 16 avril 1982, notamment ses articles 5 et 7; Vu le décret du 26 septembre 1988 portant nomination de M. Pierre Boisson en qualité de président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Pierre Boisson, ingénieur général des mines, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, pour une durée de trois ans.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY