Arrêté du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif aux manifestations commerciales

Version INITIALE

NOR : COMC9100018A

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 69-948 du 10 octobre 1969;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les décrets no 80-75 du 14 janvier 1980 et no 88-598 du 7 mai 1988;
Vu l'arrêté du 7 avril 1970 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les arrêtés du 20 avril 1984 et du 27 juillet 1988,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans l'arrêté du 27 juillet 1988 susvisé:
    1o A l'article 2, les dates des < <1er septembre> > et < <1er novembre> > sont remplacées respectivement par les dates des < <1er juin> > et < <1er août> >;
    2o A l'article 3, la date du < <1er novembre> > est remplacée par la date du < <1er août> >;
    3o A l'article 4, les dates des < <1er juin> >, < <1er juillet> > et < <15 juillet> > sont remplacées respectivement par les dates des < <1er avril> >,
    < <1er mai> > et < <15 mai> >;
    4o A l'article 5, les dates des < <1er juin> >, < <1er juillet> > et < <1er juin> > sont remplacées respectivement par les dates des < <1er avril> >, < <1er mai> > et < <1er avril> >.


  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1991.

FRANCOIS DOUBIN

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