Arrêté du 6 février 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PTTC9100067A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 5 juillet 1988, 31 mai 1989 et 6 juillet 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions exercées au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par M. Bruno Brochier, directeur adjoint du cabinet, et par MM. Bernard Bonneton et Jean-Marie Danjou, conseillers techniques.


  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace:



  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Martin Vial.



  • Conseillers techniques


    M. Michel Combes.
    M. Jean-Paul Forceville.



  • Chargé de mission


    M. Richard Coffinières.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er février 1991.


Fait à Paris, le 6 février 1991.

PAUL QUILES

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