Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur et au directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFP9101809A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 73-542 du 20 juin 1973 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, et notamment son article 2,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité de direction pouvant être allouée à compter du 1er septembre 1991 au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en application du décret du 20 juin 1973 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit:
    Directeur: 43784 F;
    Directeur adjoint: 29056 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1989 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur et au directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et des relations sociales:

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le chef de service,

M. LAROQUE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

L'administrateur civil,

J. CREYSSEL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo