Arrêtés du 16 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9100500A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 1991, Mme Antoine (Marie, Elisabeth,
Marguerite, Louise, Antoinette), conservateur en chef du patrimoine à la direction des Archives de France, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 octobre 1991.