Décret no 92-65 du 20 janvier 1992 modifiant le décret no 69-1274 du 31 décembre 1969 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

Version INITIALE

NOR : JUSC9220003D

JORF n°170017 du 21 janvier 1992

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code civil;
Vu l'article 91 de la loi de finances du 28 avril 1816;
Vu la loi du 27 décembre 1923 modifiée relative à la suppléance des huissiers de justice blessés et à la création de clercs assermentés;
Vu l'ordonnance no 45-1418 du 28 juin 1945 modifiée relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels;
Vu l'ordonnance no 45-2592 du 2 novembre 1945 modifiée relative au statut des huissiers de justice;
Vu la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative aux sociétés civiles professionnelles, notamment le quatrième alinéa de l'article 1er;
Vu la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé;
Vu le décret no 55-604 du 20 mai 1955 modifié relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice;
Vu le décret no 56-221 du 29 février 1956 modifié pris pour l'application du décret du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice, en ce qui concerne la suppléance des officiers publics et ministériels;
Vu le décret no 56-222 du 29 février 1956 modifié pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice; Vu le décret no 67-1242 du 22 décembre 1967 concernant la compétence des huissiers de justice dans la région parisienne;
Vu le décret no 69-1274 du 31 décembre 1969 modifié pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi no 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles;
Vu le décret no 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels;
Vu le décret no 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice;
Vu le décret no 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi no 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil;
Vu le décret no 84-406 du 30 mai 1984 modifié relatif au registre du commerce et des sociétés;
Vu le décret no 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels;
Vu l'avis de la Chambre nationale des huissiers de justice en date du 19 juillet 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète:
Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 2 du décret no 69-1274 du 31 décembre 1969, le mot < > est remplacé par le mot < >.
Art. 2. - Il est ajouté après l'article 2 du décret du 31 décembre 1969 précité l'intitulé suivant: < < 1. - Société titulaire d'un office constituée par des personnes physiques> >.
Art. 3. - L'article 4 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 4. - L'article 6 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 5. - L'article 7 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < >
Art. 6. - Les quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 8 du décret du 31 décembre 1969 précité sont remplacés par l'alinéa ci-après: < >
Art. 7. - L'article 9 du décret du 31 décembre 1969 précité est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au deuxième alinéa la référence à l'article 16 est remplacée par la référence à l'article 26.
II. - Il est ajouté après le dernier alinéa les alinéas ci-après:
< < >
Art. 8. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 10 du décret du 31 décembre 1969 précité sont remplacés par l'alinéa ci-après:
< ministre de la justice, dans les conditions prévues à l'article 40 du décret no 75-770 du 14 août 1975 précité. Le bureau ainsi ouvert reste attaché à l'office sans qu'il soit besoin, lors de la nomination d'un nouveau titulaire, de renouveler l'autorisation accordée.> >
Art. 9. - Il est ajouté dans la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du décret du 31 décembre 1969 précité, après l'article 10, les dispositions suivantes:
< < 2. - Société titulaire d'un office d'huissier de justice constituée par voie de fusion.
< < < < <
< < <

< < 3. - Sociétés titulaires d'un office d'huissier de justice constituées par voie de scission.
< < < < < >
Art. 10. - L'article 13 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < < < < < < >
Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 14 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 12. - L'article 16 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < >
Art. 13. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 17 du décret du 31 décembre 1969 précité sont remplacés par les alinéas ci-après:
< < < de sa qualité d'associé et ses parts sociales sont cédées dans les conditions fixées à l'article 32.> >
Art. 14. - L'article 20 du décret du 31 décembre 1969 précité est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Il est ajouté après le premier alinéa l'alinéa ci-après:
< > II. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 15. - L'article 22 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 16. - Au deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 31 décembre 1969 précité le chiffre < > est remplacé par le chiffre < >.
Art. 17. - L'article 27 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< prononcée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
< < < < < < celui-ci est réputé favorable.
< >
Art. 18. - L'article 28 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< elle dispose d'un délai de six mois à compter de la notification de son refus par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour notifier, dans la même forme, à l'associé qui persiste dans son intention de céder ses parts sociales et conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 29 novembre 1966 précitée, un projet de cession ou de rachat de celles-ci. Ce projet vaut engagement du cessionnaire ou de la société se portant acquéreur.
< < < < < < >
Art. 19. - L'article 29 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < >
Art. 20. - L'article 31 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < ministre de la justice, l'associé étant réputé démissionnaire.> >
Art. 21. - Il est ajouté, après l'article 31 du décret du 31 décembre 1969 précité, l'article 31-1 ci-après:
<
< >
Art. 22. - L'article 33 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < >
Art. 23. - L'article 37 du décret du 31 décembre 1969 précité est modifié ainsi qu'il suit:
< < >
Art. 24. - L'article 38 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dipositions suivantes:
< < >
Art. 25. - Le second alinéa de l'article 39 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 26. - L'article 41 du décret du 31 décembre 1969 précité est complété par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 27. - Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 42 du décret du 31 décembre 1969 précité sont remplacés par les alinéas ci-après:
< ministre de la justice.
< >
Art. 28. - Il est ajouté après l'article 44 du décret du 31 décembre 1969 précité l'article 44-1 ci-après:
< >
Art. 29. - L'article 45 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < chaque associé indique son titre d'huissier de justice, sa qualité d'associé d'une société titulaire d'un office d'huissier de justice et l'adresse du siège de cette société.> >
Art. 30. - L'article 46 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 31. - Il est ajouté après le troisième alinéa de l'article 51 du décret du 31 décembre 1969 précité un alinéa ainsi rédigé:
< >
Art. 32. - Le second alinéa de l'article 55 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 33. - A l'article 56 du décret du 31 décembre 1969 précité, les mots:
< > sont remplacés par les mots: < >.
Art. 34. - L'article 57 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < mais non de la totalité d'entre eux, ne commet pas d'administrateur.
< < < soit si tous les associés sont interdits:
< < < < < >
Art. 35. - Il est ajouté après le deuxième alinéa de l'article 58 du décret du 31 décembre 1969 précité l'alinéa ci-après:
< >
Art. 36. - L'article 59 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < >
Art. 37. - Le troisième alinéa de l'article 60 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 38. - Au premier alinéa de l'article 62 du décret du 31 décembre 1969 précité, la référence à < > est supprimée.
Art. 39. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 63 du décret du 31 décembre 1969 précité sont remplacés par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 40. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 65 du décret du 31 décembre 1969 précité sont remplacés par les alinéas suivants:
< < >
Art. 41. - Au deuxième alinéa de l'article 66 du décret du 31 décembre 1969 précité, la référence à l'article 57 (alinéas 5 et 6) est remplacée par la référence aux sixième et septième alinéas de l'article 57.
Art. 42. - Au deuxième alinéa de l'article 68 du décret du 31 décembre 1969 précité, les mots: < <éventuellement supprimé> > sont supprimés.
Art. 43. - Le second alinéa de l'article 71 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 44. - L'article 72 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 45. - Le premier alinéa de l'article 74 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 46. - Le deuxième alinéa de l'article 75 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 47. - L'article 76 du décret du 31 décembre 1969 précité est complété par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 48. - L'article 78 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 49. - L'article 81 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 50. - L'article 84 du décret du 31 décembre 1969 précité est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
II. - Il est ajouté après le deuxième alinéa l'alinéa ci-après:
< >
Art. 51. - L'article 85 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < >
Art. 52. - Il est inséré après l'article 85 du décret du 31 décembre 1969 précité les dispositions suivantes:

< < 7. - Dissolution de la société pour cause d'empêchement ou d'inaptitude de tous les associés.
<

< < 8. - Dissolution de la société pour cause de fusion.
< chacune de ces sociétés est dissoute de plein droit. La dissolution a lieu sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion et de la nomination de la nouvelle société.
< < < <

< < 9. - Dissolution de la société pour cause de scission.
< < < < >
Art. 53. - La section 3 du chapitre III du titre Ier du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacée par les dispositions suivantes:

<

<
créé d'un associé d'une société dissoute

< < ministre de la justice, est remise au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel la société a son siège.
Elle est accompagnée de toutes pièces justificatives.
< < < < < >
Art. 54. - Il est inséré après la section 3 du chapitre III du titre Ier du décret du 31 décembre 1969 précité la section 4 ci-après:

<

<
qui se retire pour cause de mésentente

< < < ministre de la justice, remise au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel la société a son siège, est accompagnée de la décision passée en force de chose jugée constatant la mésentente.
< < < >
Art. 55. - Au deuxième alinéa de l'article 90 du décret du 31 décembre 1969 précité, le mot < > est remplacé par le mot < >.
Art. 56. - L'article 95 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < >
Art. 57. - Sont ajoutées après l'article 95 du décret du 31 décembre 1969 précité les dispositions suivantes:
< < lors de la nomination d'un nouveau titulaire, de renouveler l'autorisation accordée.
< < < < >
Art. 58. - Le second alinéa de l'article 96 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les alinéas ci-après:
< < >.
Art. 59. - L'article 100 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < >
Art. 60. - L'article 103 du décret du 31 décembre 1969 précité est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au deuxième alinéa les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
II. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par l'alinéa ci-après:
< >
Art. 61. - L'article 105 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< <
< < >
Art. 62. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 107 du décret du 31 décembre 1969 précité sont remplacés par les alinéas ci-après:
< < >
Art. 63. - L'article 109 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 64. - Au deuxième alinéa de l'article 111 du décret du 31 décembre 1969 précité les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
Art. 65. - A l'article 112 du décret du 31 décembre 1969 précité la référence aux articles: < <101, 103 et 104> > est remplacée par la référence aux articles: < <101 et 103> >.
Art. 66. - Le second alinéa de l'article 113 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 67. - Le second alinéa de l'article 114 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 68. - Au cinquième alinéa de l'article 116 du décret du 31 décembre 1969 précité, le mot < > est remplacé par le mot < >.
Art. 69. - Au premier alinéa de l'article 121 du décret du 31 décembre 1969 précité les mots < > sont remplacés par les mots < >.
Art. 70. - L'article 122 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < < >
Art. 71. - Au deuxième alinéa de l'article 123 du décret du 31 décembre 1969 précité le mot < > est remplacé par le mot < >.
Art. 72. - L'article 124 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < >
Art. 73. - L'article 126 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< >
Art. 74. - L'article 129 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < >
Art. 75. - Au quatrième alinéa de l'article 131 du décret du 31 décembre 1969 précité, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
Art. 76. - Il est ajouté après l'article 133 du décret du 31 décembre 1969 précité les dispositions suivantes:
< >
Art. 77. - L'article 134 du décret du 31 décembre 1969 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < >
Art. 78. - Il est ajouté après l'article 134 du décret du 31 décembre 1969 précité l'article 134-1 ci-après:
< < >
Art. 79. - Les sociétés civiles professionnelles titulaires d'un office d'huissier de justice et les sociétés civiles existantes constituées avant la date de publication du présent décret disposent d'un délai de six mois à compter de cette date pour solliciter leur inscription au registre du commerce et des sociétés dans les conditions fixées aux articles 14 et suivants du décret du 30 mai 1984 précité.
Art. 80. - Aux articles 36, 99, 101, 102, 107 et 111 du décret du 31 décembre 1969 précité, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
Art. 81. - Le ressort visé aux articles 10-1, 10-3, 86, 89-2, 95-2 et 95-3 s'entend de la compétence territoriale telle que déterminée par les articles 5 à 10 du décret no 56-222 du 29 février 1956.
< >
Art. 82. - Le second alinéa de l'article 1er, les troisième et quatrième alinéas de l'article 5, le second alinéa de l'article 30, les quatrième et cinquième alinéas de l'article 43, les deuxième et troisième alinéas de l'article 44, l'article 49, le second alinéa de l'article 62, le troisième alinéa de l'article 68, le troisième alinéa de l'article 75, le second alinéa de l'article 94, le deuxième alinéa de l'article 97, l'article 104 et le second alinéa de l'article 117 du décret du 31 décembre 1969 précité sont abrogés.
Art. 83. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

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