Le ministre délégué au tourisme,
Vu la loi no 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours;
Vu le décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié pris en application de l'article 14 de la loi no 75-627 du 11 juillet 1975;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs du commissaire de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu l'arrêté du 8 août 1979 relatif aux conditions de délivrance et de retrait de la carte de guide-interprète, modifié par les arrêtés des 8 novembre 1984 et 3 mai 1988,
Vu la loi no 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours;
Vu le décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié pris en application de l'article 14 de la loi no 75-627 du 11 juillet 1975;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs du commissaire de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu l'arrêté du 8 août 1979 relatif aux conditions de délivrance et de retrait de la carte de guide-interprète, modifié par les arrêtés des 8 novembre 1984 et 3 mai 1988,
Fait à Paris, le 12 décembre 1991.
JEAN-MICHEL BAYLET