Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Brocard (Claude, Robert), ancien notaire à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise).
Arrêtés du 25 novembre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9121000A