Arrêté du 4 novembre 1991 portant nomination d'auditeurs de justice

Version INITIALE

NOR : JUSB9110306A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1991, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice:

  • Mlle Bonnin (Brigitte).
    M. Bougie (Bruno).
    Mme Franceschini (Brigitte),
    épouse Cohen-Sabban.
    M. Javelas (Philippe).
    Mme Madjarian (Nathalie),
    épouse Lecoq.
    Mlle Maistre (Isabelle).
    M. Orion (Didier).
    M. Sage (Rémy).
    L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
    Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 18 novembre 1991.

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