Arrêté du 5 décembre 1990 portant approbation d'orientations régionales forestières

Version INITIALE

NOR : AGRR9002273A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article L. 101 du code forestier;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Bourgogne;
Vu l'avis du conseil régional en date du 9 avril 1990;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Bourgogne, jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).


  • Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.


  • Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 1990.

LOUIS MERMAZ

(1) Les orientations régionales forestières peuvent être consultées:

- au ministère de l'agriculture et de la forêt;

- à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.

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