Arrêté du 6 décembre 1990 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat

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NOR : RESY9000336A

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Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
    Comité Biotechnologies;
    Comité pour les composants passifs et interconnexions;
    Comité pour l'électronique;
    Comité pour l'informatique;
    Comité pour l'instrumentation;
    Comité Grands colloques de prospective;
    Comité pour l'optique;
    Comité Physicochimie des interfaces;
    Comité de pilotage Aliment 2002;
    Comité Ressources naturelles;
    Comité scientifique Anthropologie;
    Comité scientifique du programme national d'électronique et d'informatique; Commission Gestion de l'arbre dans l'espace rural en zone tropicale humide; Groupe d'experts Capteurs;
    Groupe d'experts Génie des procédés;
    Groupe de réflexion sur les actions de recherche de base en informatique du ministère de la recherche et de la technologie.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

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