Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 22 octobre 1990, M. Joutard (Christian), administrateur civil hors classe,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, détaché auprès du Comptoir des entrepreneurs en qualité de directeur avec le titre de directeur général adjoint depuis le 16 juin 1989, est, à ce titre, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans à compter du 16 juin 1989.