Arrêté du 1er février 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD9101110A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. le général d'armée Gilbert Forray, chef d'état-major de l'armée de terre, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Gilbert Forray, M. le général Michel Carlier reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1991.

PIERRE JOXE

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