DECRET DU 16 JANVIER 1991 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE

Version INITIALE

NOR : HRUX9110134D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 18, 29, 30 et 49, alinéas 1 et 4 de la Constitution,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 16 janvier 1991.


  • Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra:
    - la lecture au Parlement d'un message du Président de la République;
    - une déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient.

  • Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 16 janvier 1991.

FRANCOIS MITTERRAND



Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

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