Par décret en date du 16 octobre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection instituée au voisinage du centre de réception de la station de Soulac-sur-Mer (Gironde) (no C.C.T.: 033 06 001).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Lorient, B.P. 15, 56998 LORIENT NAVAL.